Informations à confirmer avant publication
téléphone de l’hébergeur ; médiateur de la consommation, si prestations aux particuliers ; prestataires techniques et lieux de traitement (dont la région d’hébergement du projet Supabase).
1. Objet et identification
Ces conditions concernent les prestations web, automatisation, maintenance et formation de Julien Guerrier — Entrepreneur individuel, sous le nom Praful Design. Elles décrivent également les règles d’utilisation du site et de l’espace client.
Cette version est un projet de conditions générales. Les modalités commerciales restant à confirmer sont indiquées ci-dessous. Les contrats existants ne sont pas modifiés par cette version.
2. Prestations et périmètre
Le devis décrit les livrables, les fonctionnalités, les connexions, les limites d’usage, les délais et le suivi. Les migrations, refontes, licences et travaux hors périmètre font l’objet d’un accord distinct avant réalisation.
Les offres publiques présentent les services. Aucune commande ni paiement n’est effectué directement sur ce site.
3. Devis et commande
La prestation démarre après acceptation écrite des documents contractuels et des conditions de démarrage indiquées au devis. Toute modification substantielle fait l’objet d’une validation et, si nécessaire, d’un devis complémentaire.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les modalités d’acompte, échéances, moyens de paiement et conséquences d’un retard doivent être précisées dans les documents remis au client avant acceptation. Les conditions particulières d’un ancien contrat ne sont pas automatiquement étendues aux nouveaux projets.
5. Délais et obligations réciproques
Praful Design réalise la prestation selon le périmètre convenu. Le client fournit les contenus, autorisations et accès nécessaires et garantit disposer des droits sur les éléments transmis.
Le calendrier est fixé au devis. Les retards de transmission, demandes supplémentaires ou contraintes techniques font l’objet d’un échange pour adapter le planning.
6. Abonnements et résiliation
Le périmètre de maintenance, la fréquence des sauvegardes, les volumes d’usage, la durée d’engagement et le préavis de résiliation sont définis avant souscription. Les abonnements en cours restent régis par leurs contrats.
Pour demander une résiliation, contactez contact@praful-design.fr. Les modalités de restitution, migration et arrêt des services sont convenues selon le contrat applicable. Une fonction de résiliation en ligne devra être ajoutée lorsqu’elle est légalement requise par le parcours de souscription retenu.
7. Clients consommateurs
Pour les contrats de services conclus à distance avec un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Les informations et le formulaire nécessaires doivent être remis avant la commande.
Un début d’exécution avant la fin du délai nécessite la demande expresse du consommateur. La perte du droit après exécution complète suppose les conditions et accords prévus par la loi. Les coordonnées du médiateur auquel Praful Design adhère restent à renseigner avant vente à des consommateurs.
8. Espace client et assistant
L’accès client est personnel. Ne partagez pas vos identifiants et signalez toute utilisation suspecte. Les accès sont accordés uniquement aux dossiers autorisés.
L’assistant public est une démonstration avec des réponses prédéfinies. Il ne confirme pas de commande ou de rendez-vous et ne fournit pas de conseil juridique ou médical.
9. Créations et éléments tiers
Le client conserve ses droits sur les éléments qu’il fournit. Les droits d’utilisation ou de cession des créations livrées sont définis par écrit, avec leur périmètre, selon le devis et les licences applicables.
Les outils, composants génériques, thèmes, polices, images et services de tiers restent soumis à leurs licences. La publication d’un projet comme référence doit respecter les droits et l’accord du client.
10. Litiges et droit applicable
En cas de difficulté, contactez contact@praful-design.fr pour rechercher une solution amiable. Le droit français et les règles légales de compétence s’appliquent.
Médiateur de la consommation : organisme et coordonnées à confirmer. Ne pas publier ces conditions comme définitives avant validation des informations manquantes.
